Contexte
Créés à l'initiative de professionnels de l'offre agro-alimentaire et d'importateurs de produits agro-alimentaires, deux logos sont proposés. Ils peuvent, en particulier, figurer les emballages de produits alimentaires vendus en Nouvelle-Calédonie et être utilisés pour la promotion de l'offre alimentaire locale.
La demande d'utilisation est ouverte à tous. L'autorisation d'utilisation du ou des logos « 100 façons de bouger, à moi de choisir! » est accordée pour une durée d’un an maximum, renouvelable, suivant la procédure prévue par la charte disponible au téléchargement.
Dossier de candidature
Le dossier est disponible au téléchargement Le dossier complété sera adressé par courrier électronique ou courrier postal à l’ASS-NC :
16 rue Gallieni,
BP P4 - 98851
Nouméa cedex
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Après le dépôt du dossier
L’instruction est réalisée par l’Agence Sanitaire et Sociale, qui vérifie la recevabilité de la demande. Les demandes acceptées sont ensuite étudiées par un conseil d’experts organisé par l’Agence Sanitaire et Sociale qui transmet son avis motivé au Directeur de l’Agence Sanitaire et Sociale.
La réponse à la demande est notifiée par le Directeur de l’Agence Sanitaire et Sociale dans un délai de trois mois, à compter de la réception du dossier complet.
