Votre vie privée est importante pour l’Agence Sanitaire et Sociale de la Nouvelle-Calédonie (ci-après dénommée « ASSNC »). La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les modalités de collecte, de traitement, et d'utilisation de vos données personnelles par l’ASSNC et de vos droits et obligations en matière de protection des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site Internet de l’ASSNC.
1. Identité de l’ASSNC
Pour toutes questions concernant cette Politique confidentialité, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :
L’Agence Sanitaire et Sociale de la Nouvelle-Calédonie
Forme juridique : Établissement public administratif
Adresse postale : BP P4 98851 Nouméa CEDEX - 16, rue du Général Gallieni
Tél : 25.07.60
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
RIDET : 673871.001
Code APE : 8412Z
Nos clients peuvent envoyer leurs questions concernant les problèmes de protection des données personnelles, de confidentialité et de sécurité à notre service en charge : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
2. Quelles informations recueillons-nous ?
2.1. Les informations que vous nous fournissez
Lorsque vous utilisez nos services, certaines données à caractère personnel peuvent vous être demandées.
Par « données personnelles », il faut entendre toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui vous sont propres.
Nous ne demandons pas ces informations si vous ne faites que visiter notre site internet, mais l’utilisation de certains services nécessitent de nous fournir certaines données personnelles.
Vous serez informé, au moment de la collecte, du caractère facultatif ou obligatoire de la communication des données personnelles que nous vous demandons et des conséquences éventuelles de la non-communication de ces données.
2.1.1. Lorsque vous utilisez le formulaire de contact
Les données personnelles suivantes peuvent être recueillies lors de l’utilisation du formulaire de contact :
- Coordonnées : adresse électronique
- Objet et Date de la demande
- Contenu du message
Les données sont transmises au secrétariat de direction de l’Agence Sanitaire et Sociale de la Nouvelle-Calédonie, puis au programme concerné pour gestion des suites données. Elles ne sont pas sujettes à un traitement statistique.
Les données saisies dans ce formulaire sont conservées jusqu’à ce qu’un contact soit établi, les données sont supprimées une fois la demande réalisée.
2.1.2. Lorsque vous utilisez le formulaire “vos questions, nos réponses”
Les données personnelles suivantes peuvent être recueillies lors de l’utilisation du formulaire “vos questions, nos réponses” :
- Coordonnées : adresse électronique
- Objet et Date de la demande
- Contenu du message
Les données sont transmises au programme concerné par la question pour gestion des suites données. Les questions et réponses peuvent être réutilisées pour intégrer la Foire aux questions, sans mention de l’auteur. Les données sont sujettes à un traitement statistique mais de manière anonyme. Nous comptabilisons uniquement le nombre de questions reçus via le site internet.
Les données saisies dans ce formulaire sont anonymisées et conservées pour un traitement statistique.
2.1.3. Lorsque vous utilisez le formulaire “Restez informés”
Les données personnelles suivantes peuvent être recueillies lors de l’utilisation du formulaire “Restez informés” :
- Identité : Prénom
- Coordonnées : adresse électronique
Les données sont transmises au service communication de l’Agence Sanitaire et Sociale de la Nouvelle-Calédonie ainsi qu’à l’agence SKAZY située au 7 bis rue Gambetta – BP 10 992 – 98 805, Nouvelle-Calédonie en charge de la maintenance de notre site. Les données sont sujettes à un traitement statistique mais de manière anonyme. Nous comptabilisons uniquement le nombre de contacts reçus via nos newsletters, ainsi que les notifications envoyées, reçues, ouvertes et cliquées pour comptabiliser l’intérêt généré.
Les données sont effacées si le contact reste inactif pendant 3 années consécutives, ou immédiatement à sa demande.
2.1.4. Lorsque vous utilisez le formulaire “dépistage du cancer du sein / cancer du col de l’utérus” :
Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’Agence sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie. La base légale du traitement est votre consentement.
Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas recevoir une invitation personnalisée à bénéficier d’un dépistage gratuit. Les données collectées seront communiquées uniquement à la cellule de dépistage des cancers féminins de l’Agence sanitaire et sociale. Elles seront conservées jusqu’à la fin de votre suivi dans le cadre des dépistages organisés des cancers féminins.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
2.2 Les informations que nous collectons automatiquement lors de l’utilisation de nos services.
Lorsque vous utilisez les Services, nous collectons des informations sur les services que vous utilisez et la manière dont vous les utilisez :
2.2.1 Lors de votre navigation sur notre site internet
Nous collectons les informations suivantes :
- Adresse IP, date et heure de connexion, interactions avec le site (pages visitées …).
Nous utilisons des cookies ou d’autres technologies similaires pour collecter certaines de ces informations. Veuillez consulter la partie 6 pour en savoir plus sur les cookies.
3. À quoi nous servent ces informations ?
Toute information recueillie peut être employée à une ou plusieurs des fins suivantes :
3.1. Pour permettre le bon fonctionnement technique et administratif du site internet ;
3.2. Pour vous permettre la fourniture des services ou informations que vous demandez ;
3.3. Pour le suivi et l’analyse de l’utilisation du site internet par les internautes ;
3.4. Pour mesurer l’audience de notre site internet ;
3.6. Pour vous permettre d’obtenir la newsletter de l’ASSNC ;
3.7. Pour permettre le traitement et le suivi de vos demandes ;
3.8. Pour permettre le traitement de vos demandes d’exercice de droits.
4. Base juridique
4.1. Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et loi Informatique et Libertés
Le traitement de vos données ne se fera qu’après votre consentement ou si ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission de service public ou si ce traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou afin de prendre des mesures à votre demande avant de vous engager par contrat (cf. RGPD, art. 6).
Si ce traitement fait suite à votre consentement, vous pourrez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant au moyen des coordonnées données dans la partie 1.
Nous ne recueillerons pas intentionnellement la moindre information de la part de personnes ayant moins de 15 ans. Notre site, nos produits et nos services sont destinés à des personnes ayant au moins dépassé l’âge de 18 ans.
5. Comment protégeons-nous vos informations ?
L’ASSNC applique les mesures techniques, physiques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite ou perte accidentelle, altération, usage non autorisé, modification, divulgation ou accès non autorisé et contre toute autre forme de traitement illicite.
5.1. Disponibilité
Le Service utilise les fonctionnalités de sauvegarde continue des données au niveau du centre d’hébergement.
La sécurité physique est maintenue auprès des sous-traitants de l’ASSNC (voir Partie 7).
5.2. Intégrité
Pour assurer leur intégrité, tous les flux de données sont codés conformément aux bonnes pratiques de protection de la confidentialité et de l’intégrité des données. Par exemple, toutes les informations du site internet sont transmises via une technologie de Secure Socket Layer (SSL), pour ne plus être accessibles que par les personnes autorisées à accéder à ces systèmes et qui sont tenues de garder ces informations confidentielles.
5.3. Confidentialité
Tous les membres de notre personnel sont soumis à une entière confidentialité et tous nos sous-traitants sont tenus de signer un accord de confidentialité au cas où une pleine confidentialité ne ferait pas partie de l’accord principal entre les parties.
5.4. Isolation
L’accès aux données personnelles est restreint au personnel individuellement autorisé.
5.5. Avertissement en cas de violation des données personnelles
Au cas où vos données seraient mises en danger, l’ASSNC vous avertira par courriel ainsi que les autorités de surveillance compétentes endéans les 72 heures.
Par « violation des données personnelles », on entend une brèche de sécurité causant des destructions, pertes, altérations ou divulgations accidentelles, illicites ou non autorisées des données personnelles transmises, conservées ou traitées de l’une ou l’autre manière en lien avec la fourniture de ce Service, ou tout accès non autorisé à ces données.
6. Comment nous utilisons les cookies
Consultez la Déclaration sur les cookies de l’ASSNC pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons.
7. Divulguons-nous des informations à des parties extérieures ?
L’ASSNC ne vend, n’échange ni ne transfère d’aucune autre manière la moindre information personnelle identifiable à des parties extérieures.
Cela n’inclut pas les tierces parties ou sous-traitants qui nous apportent leur contribution dans le fonctionnement de notre site, de notre entreprise et de nos services. Ces tierces parties peuvent avoir accès à des informations personnelles identifiables au cas par cas et seront contractuellement obligées de maintenir la confidentialité de vos informations.
7.1. Sous-traitants/tiers de confiance
Pour assurer la fourniture de nos prestations, nous sommes amenés à transmettre les données à caractère personnel de nos utilisateurs aux tiers suivants, dans le cadre des finalités détaillées ci-dessous :
- SKAZY
Rôle : Fournisseur de solution du site internet de l’ASSNC
Catégories de données personnelles : données d’utilisation, données récoltées par le formulaire de contact, données récoltées par le formulaire de candidature, données de comptes, données de contenu
Base légale : exécution du contrat, art. 6 par. 1 point. b du RGPD, intérêts légitimes, art. 6 par. 1 point. f du RGPD
7.2. Divulgation légalement requise
L’ASSNC ne divulguera pas les données clients aux autorités sauf si nous en recevons l’ordre par vous ou par la loi. En cas de demande légale des autorités d’obtenir les données client de l’ASSNC, nous ferons le nécessaire pour limiter cette divulgation au strict minimum. Nous ne fournirons que les données spécifiques exigées par cette demande légale.
8. Demande d’exercice de droits
Vous pouvez exercer vos droits prévus à cette partie :
Soit par e-mail à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Soit en écrivant à :
L’Agence Sanitaire et Sociale de la Nouvelle-Calédonie – DPO
BP P4 – 98851 NOUMEA CEDEX,
NOUVELLE-CALEDONIE
Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous devons nous assurer de votre identité avant de répondre à votre demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de vos droits devra être accompagnée de la copie d’une pièce justificative d’identité.
Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, conformément aux dispositions légales en vigueur.
8.1. Droit d’accès et droit à la portabilité
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées par l’ASSNC et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données et aux informations relatives à leur traitement.
8.2. Droit de rectification
Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes.
8.3. Droit à l’effacement
Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour l’accomplissement des finalités prévues aux présentes. Si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données, vous pouvez nous demander de les supprimer.
8.4. Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données, dans des circonstances limitées : (I) lorsque vous contestez l’exactitude de vos données ; (II) lorsque le traitement est illicite et que vous demandez la limitation de leur utilisation à la place de leur effacement ; (III) lorsque nous n’avons plus besoin de vos données aux fins du traitement mais qu’elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; (IV) lorsque vous vous êtes opposé au traitement en vertu du droit d’opposition, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par l’ASSNC prévalent sur les vôtres.
8.5. Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données lorsque ce traitement est fondé sur un intérêt légitime. Si vous exercez ce droit, nous ne traiterons plus vos données, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection. Nos e-mails contiennent également un lien permettant de vous désinscrire.
8.6. Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de nous demander de transférer vos données personnelles à une autre organisation, ou de vous en fournir une copie. Ce droit s’applique uniquement aux données personnelles que vous nous avez transmises et dont le traitement est fondé sur votre consentement ou notre contrat avec nous.
9. Votre consentement
En utilisant notre site, vous acceptez cette Politique confidentialité.
10. Recours
L’autorité de surveillance dont nous dépendons est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Vous pouvez déposer auprès de cet organisme toute réclamation concernant le traitement effectué de vos données personnelles.
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS
Adresse postale : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Fax : 01 53 73 22 00
Site Internet : www.cnil.fr
11. Mise à jour de cette politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité, modification qui fera l’objet d’une information sur cette page et/ou mettrons à jour la date de version ci-dessous.
Dernière modification effectuée le 7 Mars 2022.
