Nous accordons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. Dans le cadre de notre activité, nous collectons et traitons certaines de vos données. Cette mention d'information vise à vous informer de manière concise et claire sur les principales caractéristiques du traitement de vos données à caractère personnel.
Identité du responsable du traitement :
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est l’agence sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie. Vous pouvez nous contacter aux coordonnées fournies à la fin de cette mention d'information.
Finalité du traitement :
Nous mettons en place un programme de dépistage des cancers féminins pour détecter de manière précoce les signes de cancers du sein ou du col de l'utérus. Nous organisons une campagne annuelle de vaccination contre le papillomavirus humain (HPV) pour les collégiens. Vos données personnelles sont utilisées pour assurer le suivi des dépistages, l'organisation des rendez-vous, la communication des résultats et l'accompagnement médical approprié et le suivi de la vaccination.
Base légale :
En fonction des données traitées, le traitement de vos données à caractère personnel repose soit sur votre consentement, soit sur notre mission d’intérêt public, soit sur une obligation légale, soit sur notre intérêt légitime.
Durée de conservation des données :
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités du traitement, sauf si une durée de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi. S’agissant plus spécifiquement des données de santé, elles sont conservées, conformément au code de la santé publique, pendant une période de 20 ans à compter de la date du dernier examen, ou au moins jusqu’ au 28 -ème anniversaire du patient ou pendant 10 ans à compter du décès. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si les textes applicables en Nouvelle-Calédonie le prévoient.
Destinataires des données :
Il est important de noter que vos données à caractère personnel peuvent être traitées non seulement par nos services internes, mais également par des sous-traitants ou par des professionnels de santé extérieurs à l’Agence Sanitaire et Sociale (ASSNC). Ces interventions sont nécessaires pour le bon fonctionnement de nos services et pour la réalisation des missions qui nous sont confiées. Ces organismes tiers, dans le cadre de leurs missions, sont amenés à traiter vos données uniquement dans le respect strict de notre autorité, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
De même, les données afférentes à la vaccination anti-HPV sont transmises à la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l’obligation légale de tenue du registre vaccinal.
Transfert hors Union Européenne :
Nous tenons à vous informer que nous ne transférons pas vos données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne (UE). Vos données sont conservées et traitées exclusivement au sein de la Nouvelle-Calédonie, ce qui garantit un niveau élevé de protection conforme aux normes de protection de l’Union européenne.
Modalités d'exercice des droits et contact du DPO :
Vous disposez de droits spécifiques concernant le traitement de vos données à caractère personnel. Pour exercer vos droits ou pour toute question ou préoccupation relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Nous avons également désigné un délégué à la protection des données (DPO) que vous pouvez contacter à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Veuillez noter que cette mention d'information de premier niveau ne couvre pas tous les détails du traitement de vos données à caractère personnel. Pour plus d'informations sur notre politique générale de protection des données et sur vos droits, nous vous invitons à consulter notre politique générale de protection des données accessible via le lien prévu sur notre site internet.
Nous vous remercions de votre confiance et de l'intérêt que vous portez à la protection de vos données à caractère personnel.
